Le règlement (UE) n° 2016/1688 du 20 septembre 2016 modifie l’annexe VII du règlement 2006/1907 dit "REACH", relative aux exigences en matière d'informations standard pour les substances fabriquées ou importées en quanti ...
Daily Archives: 28 novembre 2016
Habilitation
Le décret n° 2016-1318 du 5 octobre 2016 modifie l'article R. 4544-11 du code du travail relatif à l’habilitation des travailleurs effectuant des travaux sous tension. L’habilitation sera toujours délivrée par l'employe ...
Vestiaires – restauration
Le décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 modifie les dispositions du code du travail relatives à la mise à disposition de vestiaires et d’emplacements de restauration. Vestiaires Un nouvel alinéa est ajouté à l’article ...