L'arrêté du 28 novembre 2016 procède à la mise à jour annuelle de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») afin de prendre en compte les dernièr ...
Daily Archives: 15 décembre 2016
Nomenclature
Le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifie la nomenclature des installations classées. Il modifie notamment les rubriques 1434 et 1436 relatives aux liquides inflammables et combustibles (1434 : installation de r ...
Opérateurs d’importance vitale – système d’information
L'arrêté du 28 novembre 2016 fixe les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale (« OIV ») sont tenus de respecter pour protéger leur système d'information en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332 ...
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