L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, complétée de deux décrets d'application du même jour, opère une réforme en profondeur du régime des autorisations environnementales en consacrant un régime d'autorisation uniqu ...
Daily Archives: 6 février 2017
Pics de pollution
L’instruction du gouvernement du 5 janvier 2017 précise aux préfets le cadre réglementaire modifié relatif à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant, afin qu'ils mettent à jour les arrêtés préfectoraux fixa ...
Autorisation – Évaluation environnementale
L'arrêté du 12 janvier 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire à remplir en cas de demande d'examen au cas par cas, en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement. Il fait suite à la modification de la ...
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