Le règlement n° 2017/227 de la Commission du 9 février 2016 complète l’annexe XVII du règlement REACH, qui comporte la liste des substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et d’ ...
Daily Archives: 2 mars 2017
REACH – Liste candidate
L'avis publié au JO du 9 février 2017 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH ...
RID
L'arrêté du 30 janvier 2017 modifie la section 2.3.3 de l'annexe II de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestres, dit « arrêté TMD », relative aux mesures à prendre en ...
Parcs de stationnement
L'arrêté du 3 février 2017 modifie l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation (Cf. Actu. réglementaire du 21 juillet 2016 sur ...
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