L'arrêté du 16 février 2017 désigne, suite à l’organisation du dispositif de phytopharmacovigilance par le décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 (articles R. 253-46-2 à R. 253-46-9 du code rural), les organismes partic ...
Daily Archives: 20 mars 2017
Pénibilité
L'arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle S5119a du formulaire « Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle », en remplacement de celui fixé par l’arrêté du 1er juillet 2016. ...