Suite à la réforme du dispositif de toxicovigilance, l'arrêté du 8 mars 2017 désigne la liste des centres hospitaliers autorisés à faire fonctionner un centre anti-poison sur le territoire national, en application de l’a ...
Daily Archives: 29 mars 2017
AT-MP / TARIFICATION
Le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifie les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. Il introduit une majoration forfaitaire du taux de cotisat ...
Électro-intensifs – TURPE
Les conditions de réduction du tarif d'utilisation du réseau public de transport (TURPE) pour les consommateurs électro-intensifs ont été fixées par un décret n° 2016-141 du 11 février 2016 en application de l’article L. ...
SEVESO
L’avis du 8 février 2017 précise les objectifs du réexamen quinquennal des études de dangers (EDD) des installations classées Seveso seuil haut, ainsi que les éléments que l'exploitant doit passer en revue afin de déterm ...
Close