Le règlement n° 2017/735 du 14 février 2017 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 440/2008 relatif aux méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physicochimiques ainsi que la toxicité et l'écotoxicité d ...
Daily Archives: 15 mai 2017
Enquête publique – Évaluation environnementale
Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 précise les modalités d’application de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’él ...
Incendie – Interdiction de fumer
Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 précise les modalités d'application de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif prévue par l'article L. 3513-6 du code de la santé pu ...
Nomenclature
Le décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des installations classées. Il modifie notamment la rubrique 2240 (extraction ou traitement des huiles et corps gras d’origine animale ou végétale) : il clar ...
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