Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, en ce qui concerne la rubrique 2630 "fabrication de détergents et savons". Le décret s ...
Daily Archives: 27 novembre 2017
Produits biocides – Perturbateurs endocriniens
Le règlement n° 2017/2100 du 4 septembre 2017 définit des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à dis ...