Daily Archives: 1 décembre 2017

L'instruction du 6 novembre 2017, cosignée par le ministre de l’Écologie et le Ministre de l'intérieur, concerne la mise à disposition et les conditions d’accès des informations potentiellement sensibles pouvant faci ...

L'arrêté du 21 novembre 2017 modifie plusieurs arrêtés ministériels afin de prendre en compte les modifications opérées par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 : - il étend le champ d'application de l'arrêté du 5 ...

Le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifie la nomenclature des installations classées, afin notamment : - d'alléger le régime de plusieurs rubriques "activités" (n°2XXX) : voir ainsi la suppression du régi ...