La décision de la Commission n° 2017/2117 du 21 novembre 2017 adopte les conclusions relatives aux meilleures techniques disponibles (« MTD »), au titre de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émis ...
Daily Archives: 13 décembre 2017
Produits biocides
L'arrêté du 22 novembre 2017 fixe, en application de l'article R. 522-24 du code de l'environnement, le montant des redevances dues au titre des autorisations de mise sur le marché des produits biocides. Il simplifie cer ...
ESP – Suivi en service
L'arrêté du 20 novembre 2017 achève la réforme de la réglementation relative aux équipements sous pression initiée en 2015. Il fixe l'ensemble des prescriptions relatives au suivi des équipements sous pression et récipie ...
Normes
L'arrêté du 20 novembre 2017 met à jour les références des normes recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage en application de l'article R. 4544-3 du code du tra ...
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