L'arrêté du 15 décembre 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en application de l'article R. 229-36 du code de l'environnement. ...
Daily Archives: 22 décembre 2017
RID/ADR/ADN
L'arrêté du 7 décembre 2017 modifie deux points dans l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD») : - Il ajoute l’obligation de faire réaliser le ...
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