La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifie les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 ...
Daily Archives: 7 mars 2018
Séisme
L'arrêté du 15 février 2018 remplace la section II sur les règles parasismiques de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées. Il modifie le champ des ...
Climatisation – Pompes à chaleur
Le décret n° 2018-126 du 22 février 2018 modifie les conditions d'inspection des systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles d'une puissance supérieure à 12 MW, fixées par les articles R. 224-59-1 et s. du ...
Vignettes Crit’air
L’arrêté du 14 février 2018 modifie l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la vignette Crit'Air, qui est désormais de 3,11 euros (contre 3,70 euros auparavant). Incidence Pour rappel, la vignette Crit'Air info ...
REACH
Le règlement n° 2018/35 de la Commission du 10 janvier 2018 complète l’annexe XVII du règlement REACH, qui comporte la liste des substances ou groupes de substances soumises à des restrictions de mise sur le marché et d’ ...
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