La circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des services, dans ses 192 pages, l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2018, à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception de l ...
Daily Archives: 18 juillet 2018
Plan canicule
L’instruction ministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 reconduit à l’identique les dispositions du plan canicule 2017 ; les seules modifications consistent en l’extension de la période de ve ...
REACH
Le règlement d’exécution (UE) 2018/895 de la Commission du 22 juin 2018 modifie le règlement (CE) n° 340/2008 du 30 mai 2018 relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques. Il révis ...
Close