La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance comporte quelques dispositions modifiant le code de l'environnement. On relèvera particulièrement son article 62 qui concerne d ...
Daily Archives: 13 septembre 2018
RPS (risques psycho-sociaux)
La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie les dispositions du code pénal concernant les outrages sexuels et sexistes. Elle modifie également l'artic ...
Enregistrement
L'arrêté du 3 août 2018 modifie l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement. Ce modèle intègre désormais de nouve ...
Information sur les risques
L'arrêté du 13 juillet 2018 modifie le modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques annexé à l'arrêté du 13 octobre 2005. Pour rappel, cet imprimé doit être remis par le ...
APG – arrêté “RSDE”
L’arrêté du 25 juin 2018 modifie une série d’arrêtés ministériels de prescriptions afin d’en corriger des erreurs rédactionnelles mais aussi d’introduire quelques modifications sur le fonds. Il modifie ainsi cert ...
Installations de combustion
Les textes de transposition de la directive n°2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes on ...
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