Un avis porte publication de la délibération n° DL/CA/18-56 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne qui fixe les taux des redevances applicables pour la période 2019-2024 dans le cadre du onzième programme d'interven ...
Daily Archives: 25 octobre 2018
Garanties financières Seveso
L'arrêté du 24 septembre 2018 fixe les nouvelles modalités de constitution des garanties financières dites "Seveso", en application de l'article R. 516-2 I du code de l'environnement, pour les exploitants qui sou ...
Rayonnements ionisants
L'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018 commente les importantes évolutions réglementaires apportées en matière de protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants par l'ordonnance n° 2016-1 ...
CLP
Le règlement n° 2018/1480 du 4 octobre 2018 procède à la treizième adaptation au progrès technique et scientifique ("ATP") du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit "CLP". Les modifications concernent ...
Restrictions
Un rectificatif est apporté au règlement n° 2017/227 concernant l'entrée 67 relative à l'oxyde de bis(pentabromophényle) ou « decaBDE », dans l'annexe XVII du règlement "REACH" relative à la liste des substances ...
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