ACTUALITES EN NOUVELLE-AQUITAINE La société Olikrom (www.olikrom.com), spécialiste des pigments intelligents, a inauguré, à Pessac, près de Bordeaux, de nouveaux locaux qui abritent son siège social, ses services admini ...
Daily Archives: 6 novembre 2018
AT / MP
Le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, pris en application de l'ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du conten ...
Mesure d’interdiction
L'arrêté du 23 octobre 2018 porte interdiction d’exposition, de mise en vente, de vente, de location, d’importation, de cession, de mise à disposition, de mise en service et d'utilisation du pont élévateur de ma ...
Nomenclature ICPE et prescriptions
Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifie et supprime plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées. Parmi les modifications, on retiendra : - le remplacement du régime d'autorisation par celu ...
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