L'arrêté du 2 janvier 2019 précise le site Internet sur lequel les exploitants d'installations de combustion de taille moyenne (de 1 à 50 MW) doivent déclarer les informations énoncées par l'article R. 515-114 du code de ...
Daily Archives: 23 janvier 2019
REACH – Liste candidate
Six substances ont été ajoutées dans la liste des substances dites candidates à l'autorisation établie en application de l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH". Il s'agit des substances suivantes : 1, ...
Harcèlement sexuel
Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 porte application d'une disposition de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelvisant à renforcer l'information des salariés victim ...
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