Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin de renforcer l'information des parties sur l'instruction du dossier et de rénov ...
Daily Archives: 30 avril 2019
Produits phytopharmaceutiques
L'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 est relative à l'indépendance des activités de conseil et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiq ...
Produits phytopharmaceutiques
Le décret n° 2019-321 du 12 avril 2019 complète l'encadrement de la publicité relative aux produits phytopharmaceutiques. L'article D. 253-43-2 du code rural prévoit que toute publicité comportera à compter du 1er septem ...
Contrôles
Un dossier de presse du Ministère du Travail du 10 avril 2019 présente les priorités de l'inspection du travail pour l'année 2019, sur six axes (détachement, travail illégal, égalité salariale hommes/femme, santé/sécurit ...
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