L'arrêté du 24 avril 2019 apporte des correctifs à l'arrêté du 29 mai 2019 dit "ADR" suite à la transposition de la directive 2018/1846 du 23 novembre 2018 effectuée par l'arrêté du 11 décembre 2018. Ces modifications vi ...
Daily Archives: 3 juillet 2019
VLEP
La directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Elle introduit ...
Autorisation
L'arrêté du 28 mars 2019 fixe le modèle de formulaire CERFA pour la réalisation des demandes d'autorisation environnementale d'exploiter une installation classée en application des articles R. 181-13 et D. 181-15-10 du c ...
Appel à projets : Projets Structurants Pour la Compétitivité (PSPC) – Volet Régions
L’appel à projets « PSPC-Régions » est un dispositif de soutien fiancé par le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) qui a pour vocation de sélectionner des projets de recherche et développement structurants pour la ...
Appel à projets Industries Bio-sourcées
L’entreprise commune "Bio-Based Industries Joint Undertaking" inscrite dans le programme-cadre européen Horizon 2020, a lancé son le 6e appel à projets. 21 topics sont ouverts et couvrent 4 orientations stratégiques d ...
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