L'arrêté du 16 juillet 2019 précise les modalités de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Il est pris en application du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié qui a impos ...
Daily Archives: 23 juillet 2019
REACH – liste candidate
La décision (UE)2019/1194 du 5 juillet 2019 identifie le 4-tert-butylphenol (PTBP)comme une substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57 f) du règlement REACH, en raison de ses propriétés perturbant le ...
RID- ADR- ADN
L'arrêté du 24 avril 2019 apporte des correctifs à l'arrêté du 29 mai 2019 dit "ADR" suite à la transposition de la directive 2018/1846 du 23 novembre 2018 effectuée par l'arrêté du 11 décembre 2018. Ces modifications vi ...
VLEP
La directive (UE) 2019/983 du 5 juin 2019 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Elle introduit ...
Autorisation
L'arrêté du 28 mars 2019 fixe le modèle de formulaire CERFA pour la réalisation des demandes d'autorisation environnementale d'exploiter une installation classée en application des articles R. 181-13 et D. 181-15-10 du c ...
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