L'article 143 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a permis aux installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre de bénéficier de certifica ...
Daily Archives: 24 septembre 2019
Liste des installations assujetties aux quotas d’émission de GES – phase 4
L'avis publié au JO du 20 septembre 2019 comporte la liste des installations soumises au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la quatrième phase (période 2021-2025) avec mention de la dema ...
APG 4440-4441-4442
L'arrêté du 1er août 2019 fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 4440, 4441 et 4442 de la nomenclature (comburants solides, liquides et gazeux). ...
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