Le règlement (UE) 2019/1842 du 31 octobre 2019 définit les modalités d’adaptation de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité des entreprises assujetties pour la période ...
Daily Archives: 13 novembre 2019
Apprentis – visite d’information et de prévention
L'instruction du 21 octobre 2019 précise les conditions de mise œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 11 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, selon leq ...
VLEP
La directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établit la cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle de l’Union européenne (VLEP 8 heures et court terme). Les agents ...
Nomenclature
Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement afin de : - clarifier le libellé de certaines rubriques (comme ...
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