Le décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 modifie l'article R. 4412-149 du code du travail afin de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes, notamment aux fins de transposition de l ...
Daily Archives: 6 janvier 2020
REACH – Liste candidate
L'avis publié au JO du 24 décembre 2019 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REA ...
ADR – RID – ADN
L'arrêté du 13 décembre 2019 modifie l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») pour prévoir une dérogation nationale autorisée par une décision ( ...
Rayonnements ionisants
Suite à la réforme de la réglementation relative aux rayonnements ionisants opérée par le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, l'ar ...
Autorisation environnementale
Le décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 procède à la modification et à la simplification des différentes phases de la procédure d'autorisation environnementale unique prévue par le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 ...
Sûreté
L'arrêté du 29 novembre 2019 fixe les modalités de protection des sources de rayonnements ionisants contre des actes de malveillance, en application de l'article R. 1333-147 du code de la santé publique créé par le décre ...
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