Deux arrêtés publiés fin 2019 visent les exploitants assujettis à quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'arrêté du 12 décembre 2019 fixe pour l'année 2019 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de ...
Daily Archives: 13 janvier 2020
Produits en plastique à usage unique
Le décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 précise les conditions de l'interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique au 1er janvier 2020en application du III de l'article L. 541-10- ...
Loi “mobilité”
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités comporte plusieurs dispositions visant les entreprises. On notera particulièrement : - les dispositions constructives en faveur du développement des vé ...
Webinaire ACD Innovation : Valorisation des co-produits de la transformation industrielle de deux essences du Gabon : Okoumé et Acajou
Replay du webinaire Webinaire ACD Innovation en partenariat avec Xylofutur Valorisation des co-produits de la transformation industrielle de deux essences du Gabon : Okoumé et Acajou du 3 février 2020 Interven ...
Close