Le règlement n° 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifie l'annexe XIV du règlement REACH, qui comporte la liste des substances soumises à autorisation. Onze nouvelles entrées (44 à 54), issues des recommandat ...
Daily Archives: 11 février 2020
ESP – suivi en service
Une décision du Bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux du MTES du 17 janvier 2020 porte approbation de la première version du guide définissant les dispositions techniques pour la modification ou ...
Rayonnements ionisants
Un arrêté du 28 janvier 2020 modifie l’arrêté du 15 mai 2006 relatif aux zones délimitées en raison de l’exposition aux rayonnements ionisants, en application des articles R. 4451-21 à R. 4451-29 du code du travail issus ...
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