Daily Archives: 26 mars 2020

Deux décrets prévoient des dispositifs spécifiques d'indemnisation des arrêts de travail liés à l'épidémie de covid-19 : - le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 modifié par le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 et le d ...

L'arrêté du 13 mars 2020 modifié autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine  jusqu'au 31 mai 2020. La composi ...

L'arrêté du 19 mars 2020 lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandis ...

Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoit des mesures générales visant tous les secteurs d'activité privés et publics (par exemple ces mesures prévoient la fermeture de tous les établissements recevant du public, la ...

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit les conditions de déclaration de l'état d'urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire, et déclare l'état d'urgence sanit ...