Daily Archives: 30 mars 2020

Le Ministère du Travail a mis en ligne le 26 mars une fiche générale intitulée "quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés?". Il a annoncé la mise en ligne progressive d'une quinza ...

L'arrêté du 27 mars 2020 modifie l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides dé ...

Le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, not ...