Deux décrets du 21 avril 2020 portent adoption et publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2028) et de la stratégie bas carbone et des budgets carbone nationaux. Ces budgets bas carbone fixent les ...
Daily Archives: 30 avril 2020
DASRIA
L'arrêté du 18 avril 2020 complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'u ...
TGAP
Le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a pour objet de modifier la définition de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction et de défi ...
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