L'arrêté du 30 avril 2020 précise les conditions d'épandage des boues, notamment celles produites par des STEP d'installations classées soumises à autorisation, recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proporti ...
Daily Archives: 5 mai 2020
Performances énergétiques des bâtiments tertiaires
L'arrêté du 10 avril 2020 est pris pour l'application du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Pour ...
Masques
L’instruction interministérielle du 23 avril 2020 porte sur les conditions de mise sur le marché des EPI de types masques. Elle remplace les précédentes instructions du 31 mars et du 5 avril 2020, en étendant son champ d ...
Délais d’application des prescriptions
Le décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 prévoit la reprise des délais suspendus depuis le 12 mars par l'ordonnance du 25 mars 2020, pour une série de dispositions du code du travail pour des motifs de sécurité, de protect ...
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