Daily Archives: 29 septembre 2020

L'arrêté du 24 septembre 2020 modifie l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisatio ...

Deux arrêtés du 24 septembre 2020 modifient les prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables : un premier arrêté modifie l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif aux stockages en réservoirs aériens et un se ...

L'arrêté du 24 septembre 2020 renforce les prescriptions techniques applicables aux entrepôts (modification de l’arrêté du 11 avril 2017 applicable à la rubrique 1510, et des arrêtés de prescriptions "enregistrement"  15 ...

Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifie les rubriques "entrepôts et stockages" suivantes de la nomenclature des ICPE : 1510, 1511, 1530, 1532, 2160, 2662, 2663. Il révise les seuils d'autorisation et remplace ...

Le décret n° 2020-1168, complété de l'arrêté du 24 septembre 2020, modifie certaines dispositions procédurales applicables aux installations classées, renforce les prescriptions applicables aux installations classées Sev ...