Compte tenu de l'entrée en vigueur du nouvel état d'urgence sanitaire (cf article sur le décret n° 2020-1257 ci-avant), un nouveau décret prescrit les mesures générales de prévention, en lieu et place du précédent décret ...
Daily Archives: 19 octobre 2020
Mesures applicables aux entreprises
Une nouvelle version du protocole sanitaire a été mise en ligne le 16 octobre 2020, principalement afin de prendre en compte les nouvelles zones soumises à couvre-feu (cf article sur le décret 2020-1262 ci-après). Dan ...
Etat d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 instaure l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur tout le territoire national. Pour rappel la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 avait prolongé l'état d'urgence ...
REACH – enregistrement
Le réglement (UE) 2020/1435 du 9 octobre 2020 fixe les délais de mise à jour des dossiers d'enregistrement dans les cas prévus par l'article 22 §1 du réglement (CE) n° 1907/2006 dit REACH. Ce délai peut aller de trois m ...
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