La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 qui porte diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, proroge l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021. Incidence Pour information. Lien vers le texte JO du 15 nove ...
Daily Archives: 16 novembre 2020
Liste des personnes vulnérables
Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les ...
Aides à la décarbonation
Le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020, accompagné d'un arrêté du même jour, instaurent et précisent les modalités d'une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Cet ...
Suivi en service
La décision BSERR n°20-049 du 20 octobre 2020 porte approbation du cahier technique professionnel porté par l’association française des ingénieurs en appareils à pression (AFIAP) relatif aux dispositions spécifiques appl ...
Substances mélanges et procédés cancérogènes
L'arrêté du 26 octobre 2020 ajoute à la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ...
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