L'arrêté du 21 novembre 2020 modifie à la marge l'arrêté du 15 septembre 2009 modifié relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Notamment l'entretien ne ...
Daily Archives: 1 décembre 2020
Filières REP (responsabilité élargie des producteurs de déchets)
Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 modifie en profondeur les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives au régime de responsabilité élargie des producteurs, suite à la réforme opérée par la ...
ESP – Interdiction
L'arrêté du 9 novembre 2020 porte interdiction, en application de l'article L. 557-53 du code de l'environnement, de la mise sur le marché de soupapes de sécurité fabriquées par la société Zhejiang Chaochao Safety Valve ...
DASRIA
L’arrêté du 7 octobre 2020 modifie l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) et des pièces anatomiques d'origine humaine afin de fixer ...
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