L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail compte tenu du contexte d'urgence sanitaire. Elle prévoit de nouvelles dispositions applicables ...
Daily Archives: 7 décembre 2020
Aides à la décarbonatation
Le décret n° 2020-1485 1er décembre 2020 instaure trois nouvelles subventions destinées à décarboner les procédés : - une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle qui consiste ...