Le décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 modifie l'article R. 4412-149 du code du travail afin de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes. Il ajoute neuf entrées issues de la direc ...
Daily Archives: 14 décembre 2020
Risques accidentels – BEA-RI
L'arrêté du 9 décembre 2020 créé le bureau national d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, placé sous l'autorité du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Il a pour mission de cond ...
Loi “ASAP”
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi "ASAP") modifie de nombreuses dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la ...
Close