Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 fixant les mesures générales nécessaires pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Il comporte les mesures destinées à assoupl ...
Daily Archives: 15 décembre 2020
Infractions – tri à la source et biodéchets
Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 modifie diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux déchets. Parmi celles-ci sont créées de nouvelles infractions pénales punies d'une amende de 750 euros au ...
Conseiller à la sécurité
L'arrêté du 10 décembre 2020 prévoit en raison du contexte sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 des dérogations à certaines dispositions prévues par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif relatif aux transports de marchandise ...
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