L'arrêté du 21 décembre 2020 fixe les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et, nouveau, des niveaux d'activité auxquelles sont assujetties ...
Daily Archives: 5 janvier 2021
REP
Le décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 modifie les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux régimes de responsabilité élargie des producteurs de déchets suite à la réforme opérée par la lo ...
Justice environnementale
La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée comporte dans ses articles 15 à 25 un volet relatif aux infractions environnementales ...
Liquides inflammables
L’arrêté du 17 décembre 2020 modifie l’arrêté du 3 octobre 2010 dans sa version issue de l’arrêté du 24 septembre 2020 (« post-Lubrizol »), afin de corriger des erreurs matérielles issues de cette modification. Une corre ...
Priorités nationales de l’inspection
L'instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 précise les actions nationales de l'Inspection des installations classées pour 2021. On relèvera dans ces actions prioritaires : - celles liées aux conséquences de l'acc ...
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