Le communiqué l’ECHA du 19 janvier 2021 informe de la mise à jour de la liste des substances candidates, qui comporte désormais 211 substances, avec l’ajout des deux nouvelles substances suivantes, en raison de leurs pro ...
Daily Archives: 21 janvier 2021
Bâtiments tertiaires
L'arrêté du 24 novembre 2020 modifie et complète les éléments méthodologiques définis par l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à u ...
Interdiction
L'arrêté du 11 janvier 2021 porte retrait, en application de l'article L. 557-53 du code de l'environnement, de la mise sur le marché de récipients à pression simples (compresseurs d'air) fabriqués avant le 1er janvier 2 ...
Médecine du travail
Le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie ...
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