Le décret n° 2021-157 du 12 février 2021 prévoit, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la cessation de l'état d'urgence sanitaire (soit selon l'état d'urgence actuel, jusqu'au 1er décembre 2021), d'assoup ...
Daily Archives: 17 février 2021
Masques “Grand public”
Suite à l'avis du Haut Conseil de Santé publique du 18 janvier 2021, qui préconise le port des masques de catégorie I de filtration supérieure à 90 %, le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 a modifié l'annexe III du dé ...
Etat d’urgence sanitaire
La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Incidence Pour information. Lien vers le texte JO du 16 février 2021 ...