L’arrêté du 4 mars 2021 porte homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 suite à la création du régime d'enregistrementintroduit dans le code de la santé publique aux ...
Daily Archives: 26 mars 2021
Télétravail et restauration collective
Suite aux mesures de restriction prononcées par le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021, le Ministère du travail a annoncé le 23 mars la mise à jour du protocole sanitaire applicable aux entreprises, dont la mise en ligne ...
Couvre-feu et confinement
Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 reporte l’heure du couvre-feu pour l’ensemble du territoire national de 18h à 19h. Il instaure des mesures de restriction supplémentaires pour une liste de 16 départements définis en ...
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