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Daily Archives: 4 mai 2021
Registre de déclaration des accidents du travail
Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 met à jour les dispositions du code de la sécurité sociale relatives au registre de déclaration des accidents du travail bénins, suite à la loi n° 2020-15176 du 14 décembre 2020 de ...