Daily Archives: 3 juin 2021

La nouvelle version du protocole sanitaire applicable aux entreprises à partir du 9 juin a été mise en ligne. Les modifications sont les suivantes : - un assouplissement des règles relatives au télétravail (p.5) : les e ...

Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prévoit les mesures générales de prévention applicables à compter du 1er juin dans le contexte de la sortie de l'état d'urgence. Il comporte toutes les mesures permettant de préveni ...

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 organise les nouvelles modalités de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de sortie de l'état d'urgence à compter du 2 juin. Elle octroie au pouvoir réglementaire la possibilité ...