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Daily Archives: 1 juillet 2021
Prescriptions relatives à l’eau
Le décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 ajoute une disposition à l'article R. 181-13 du code de l'environnement relatif au contenu des dossiers de demande d'autorisation des ICPE : doivent être prévues les mesures permetta ...
Mesures applicables aux entreprises
Dans le cadre de la quatrième étape du déconfinement, une nouvelle version du protocole sanitaire est applicable à compter du 30 juin 2021. Les modifications sont mineures par rapport à la version du 9 juin : - la dist ...
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