Le règlement n° 2021-1199 du 20 juillet 2021 ajoute dans l’entrée 50 de l’annexe XVII du règlement REACH l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation des granulés ou paillis comme matériau de remplissage dans l ...
Daily Archives: 22 juillet 2021
Transposition règlement (UE) n° 2019/1020 du 20 juin 2019
L’ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifie le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement pour l'adapter au règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen ...
Tri “sept flux”
Le décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 modifie les dispositions de la section du code de l'environnement consacrée au tri des déchets (dit tri "cinq flux"), en application de l'article 74 de la loi du 10 février 2020 re ...
Cycle de journées “Polymères de demain” – ACD Innovation
Santé, automobile, défense, emballages, sports, aéronautique, textiles, … les polymères permettent de répondre à de multiples fonctions. Devenus incontournables dans notre quotidien, il est aujourd’hui indispensable d ...
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