La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 est une loi cadre issue de la convention citoyenne pour le climat à l'origine de 150 propositions. Elle comporte 305 articles répartis dans les huit titres suivants : Atteindre les o ...
Daily Archives: 30 août 2021
Cessation d’activité – sites et sols pollués
Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 définit les modalités d'application de l'article 57 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 dite "ASAP" qui a instauré une "certification par tierce partie" de la mise en œuvre de ...
Rayonnements ionisants
Le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 modifie et complète les dispositions du code du travail relatives à la protection contre les rayonnements ionisants issues du décret n° 2018-437 du 4 juin 2018. Notamment : - il pr ...
Suivi – Surveillance post-professionnelle
Le décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 précise les modalités d'application de la visite médicale des travailleurs après la cessation de leur exposition à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou, le ca ...
REACH – Restrictions
Le règlement n° 2021/1297 du 4 août 2021 modifie l’entrée 68 de l'annexe XVII du règlement REACH relative aux restrictions de mise sur le marché et d'utilisation des substances chimiques. Cette entrée concerne la mise su ...
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