Une instruction du 7 décembre 2021 précise pour la période 2022-2024 les orientations ministérielles pour l'organisation des exercices territoriaux de gestion des crises. Elle fournit en annexe la liste des obligations r ...
Daily Archives: 22 décembre 2021
VLEP
L’arrêté du 9 décembre 2021 ajoute six substances dans le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 portant modi ...