Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 fixant les mesures générales nécessaires pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Il comporte les mesures destinées à assoupl ...
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Infractions – tri à la source et biodéchets
Le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 modifie diverses dispositions du code de l'environnement relatives aux déchets. Parmi celles-ci sont créées de nouvelles infractions pénales punies d'une amende de 750 euros au ...
Conseiller à la sécurité
L'arrêté du 10 décembre 2020 prévoit en raison du contexte sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 des dérogations à certaines dispositions prévues par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif relatif aux transports de marchandise ...
VLEP
Le décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 modifie l'article R. 4412-149 du code du travail afin de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes. Il ajoute neuf entrées issues de la direc ...
Risques accidentels – BEA-RI
L'arrêté du 9 décembre 2020 créé le bureau national d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels, placé sous l'autorité du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Il a pour mission de cond ...
Loi “ASAP”
La loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi "ASAP") modifie de nombreuses dispositions du code de l’environnement relatives aux installations classées pour la ...
Services de santé au travail
L'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adapte les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail compte tenu du contexte d'urgence sanitaire. Elle prévoit de nouvelles dispositions applicables ...
Aides à la décarbonatation
Le décret n° 2020-1485 1er décembre 2020 instaure trois nouvelles subventions destinées à décarboner les procédés : - une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle qui consiste ...
Entretien annuel des petites chaudières
L'arrêté du 21 novembre 2020 modifie à la marge l'arrêté du 15 septembre 2009 modifié relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Notamment l'entretien ne ...
Filières REP (responsabilité élargie des producteurs de déchets)
Le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 modifie en profondeur les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives au régime de responsabilité élargie des producteurs, suite à la réforme opérée par la ...
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