L'arrêté du 9 novembre 2020 porte interdiction, en application de l'article L. 557-53 du code de l'environnement, de la mise sur le marché de soupapes de sécurité fabriquées par la société Zhejiang Chaochao Safety Valve ...
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DASRIA
L’arrêté du 7 octobre 2020 modifie l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA) et des pièces anatomiques d'origine humaine afin de fixer ...
Etat d’urgence
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 qui porte diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, proroge l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021. Incidence Pour information. Lien vers le texte JO du 15 nove ...
Liste des personnes vulnérables
Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les ...
Aides à la décarbonation
Le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020, accompagné d'un arrêté du même jour, instaurent et précisent les modalités d'une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle. Cet ...
Suivi en service
La décision BSERR n°20-049 du 20 octobre 2020 porte approbation du cahier technique professionnel porté par l’association française des ingénieurs en appareils à pression (AFIAP) relatif aux dispositions spécifiques appl ...
Substances mélanges et procédés cancérogènes
L'arrêté du 26 octobre 2020 ajoute à la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail ...
Mesures applicables en entreprise
Un nouveau protocole s'applique aux entreprises à compter du 29 octobre 2020. La nouveauté principale du protocole réside dans le télétravail et l'organisation du travail sur site : - le télétravail redevient la règle ...
Mesures générales de prévention
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les nouvelles mesures de prévention applicables compte tenu de la déclaration du reconfinement généralisé à compter du 29 octobre 2020. En ce qui concerne les entrepris ...
Mesures générales de prévention
Compte tenu de l'entrée en vigueur du nouvel état d'urgence sanitaire (cf article sur le décret n° 2020-1257 ci-avant), un nouveau décret prescrit les mesures générales de prévention, en lieu et place du précédent décret ...
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