Une nouvelle version du protocole sanitaire a été mise en ligne le 16 octobre 2020, principalement afin de prendre en compte les nouvelles zones soumises à couvre-feu (cf article sur le décret 2020-1262 ci-après). Dan ...
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Etat d’urgence sanitaire
Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 instaure l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur tout le territoire national. Pour rappel la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 avait prolongé l'état d'urgence ...
REACH – enregistrement
Le réglement (UE) 2020/1435 du 9 octobre 2020 fixe les délais de mise à jour des dossiers d'enregistrement dans les cas prévus par l'article 22 §1 du réglement (CE) n° 1907/2006 dit REACH. Ce délai peut aller de trois m ...
ORPLAST – Objectif Recyclage PLASTiques Edition 3 à destination des PME
La Ministre de la transition écologique a annoncé la relance du dispositif ORPLAST « Objectif Recyclage PLASTiques » qui vise à soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ...
Risque accidentel – Etat des matières stockées
L'arrêté du 24 septembre 2020 modifie l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisatio ...
Liquides inflammables
Deux arrêtés du 24 septembre 2020 modifient les prescriptions applicables aux stockages de liquides inflammables : un premier arrêté modifie l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif aux stockages en réservoirs aériens et un se ...
Prescriptions entrepôts
L'arrêté du 24 septembre 2020 renforce les prescriptions techniques applicables aux entrepôts (modification de l’arrêté du 11 avril 2017 applicable à la rubrique 1510, et des arrêtés de prescriptions "enregistrement" 15 ...
Nomenclature ICPE – Rubriques entrepôts
Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifie les rubriques "entrepôts et stockages" suivantes de la nomenclature des ICPE : 1510, 1511, 1530, 1532, 2160, 2662, 2663. Il révise les seuils d'autorisation et remplace ...
Renforcement des prescriptions Seveso – rubriques ICPE – Installations soumises à autorisation
Le décret n° 2020-1168, complété de l'arrêté du 24 septembre 2020, modifie certaines dispositions procédurales applicables aux installations classées, renforce les prescriptions applicables aux installations classées Sev ...
Mesures applicables en entreprise
Le nouveau protocole de déconfinement, applicable à compter du 1er septembre dans les entreprises, a été mis en ligne le 31 août. Le télétravail reste reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche ...
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