Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 définit la liste des personnes à risques, dites " vulnérables", qui peuvent être maintenues en activité de chômage partiel et les modalités de prise en charge. Il fixe le terme au ...
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Zones de circulation active du virus
Le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgen ...
Expertise CSE
L'arrêté du 7 août 2020 définit les conditions et modalités d'exercice des missions d'expertise dévolues à l'expert auprès du comité social et économique mentionné à l'article L. 2315-94 du code du travail, ainsi que les ...
Droit de dérogation
La circulaire du 6 août 2020 commente les modalités du droit octroyé au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 de déroger à des normes réglementaires dans les domaines définis par le décret. La circulaire rapp ...
Conformité – bennes à ridelles
Un avis publié au JO du 14 juillet 2020 définit les actions de mise en conformité à mettre en œuvre par les constructeurs de châssis, fabricants, loueurs et autres responsables de la mise sur le marché et par les employe ...
11.09.2020 – Webinar sur le document unique
Nous vous invitons à participer à un WEBINAR, le vendredi 11 septembre 2020 de 11h à 12h sur le DOCUMENT UNIQUE. Les objectifs sont les suivants :Poser les bases juridiques du document unique, Avoir les bases méthodo ...
REACH – Liste candidate
L'avis publié au JO du 21 août 2020 informe les opérateurs économiques de la mise à jour de la liste des substances dites "candidates" à l'autorisation définie à l’article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 dit "REACH", ...
CLP – Classification harmonisée
Le règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 procède à la quinzième adaptation au progrès technique et scientifique ("ATP") du règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit "CLP". Il modifie l’an ...
REACH – Restrictions
Le règlement (UE) 2020/1149 du 3 août 2020 ajoute à l'annexe XVII du règlement REACH relative aux restrictions une nouvelle entrée relative aux diisocyanates, classés comme sensibilisant respiratoire et cutané de catégo ...
Notification SCIP – sortie du statut de déchet
L'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la transposition en droit interne du paquet « économie circulaire » et la mise en œuvre de certaines dispositions ...
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